Transparence

En Allemagne, il n'existe pas d'obligation légale uniforme de publication pour les organisations à but non lucratif.
C’est pourquoi Studieren Ohne Grenzen a adhéré à l’Initiative Transparente Zivilgesellschaft.

Conformément à cet engagement volontaire, nous présentons ici les informations clés sur notre association Études Sans Frontières – Studieren Ohne Grenzen Deutschland e.V. :

1. Nom, siège, adresse et année de fondation

  • Nom : Études Sans Frontières – Studieren Ohne Grenzen Deutschland e.V. (abrégé : SOG)
  • Siège, adresse, registre des associations et numéro fiscal : voir Mentions légales
  • Année de fondation : 2006

2. Statuts et objectifs de notre organisation

3. Reconnaissance d'utilité publique
Notre action est reconnue d’utilité publique et caritative, notamment pour la promotion de l’éducation et de la coopération au développement, conformément au dernier avis d'exonération délivré par l'administration fiscale de Constance (numéro fiscal 09041/06043) du 06.02.2017.
Conformément au § 5 al. 1 n° 9 de la loi sur l'impôt sur les sociétés et au § 3 n° 6 de la loi sur la taxe professionnelle, nous sommes exonérés de ces taxes.
Nous pouvons donc délivrer des reçus fiscaux pour les dons. Pour plus d’informations sur les possibilités de don, cliquez ici.

4. Noms et fonctions des principaux décideurs

  • Membres du conseil d'administration : voir Mentions légales
  • Structure de l’organisation : voir ci-dessous

5. Rapport d'activité
En raison de la situation actuelle en Afghanistan, nous révisons actuellement certains rapports d’impact afin de ne pas mettre en danger nos anciens boursiers. Ces rapports peuvent être demandés par e-mail à : kontakt@studieren-ohne-grenzen.org

6. Structure du personnel

  • 7 membres bénévoles du conseil d’administration
  • Environ 50 membres bénévoles actifs
  • 1 assistante du conseil (étudiante salariée, 20–40h/mois)
  • 1 personne pour l’informatique (étudiante salariée, 20–40h/mois)

7. Origine des fonds & 8. Utilisation des fonds
Un aperçu financier est disponible dans nos rapports annuels (cf. point 5) ou plus en détail dans les bilans annuels :

9. Liens juridiques avec des tiers
Études Sans Frontières – Studieren Ohne Grenzen Deutschland e.V. est membre de l’association des initiatives étudiantes allemandes VDSI. Certains projets sont menés en coopération avec des ONG locales – voir projets.

10. Donateurs représentant plus de 10 % des revenus annuels
(sdfsdff) — à compléter

Structure de l'organisation

Des groupes locaux existent dans plusieurs villes allemandes et se réunissent régulièrement. Ils sont soutenus par une équipe de coordination.
Les groupes de projet sont encadrés par un ou plusieurs groupes locaux.

L’assemblée générale annuelle fixe les orientations du travail associatif et élit le conseil d’administration (7 à 9 membres).
Le comité consultatif (3 à 8 membres) est élu pour conseiller de manière neutre et indépendante.
Une commission de révision (2 à 4 membres) vérifie la conformité de l’action du conseil avec les statuts et examine les bilans et rapports.

Schéma graphique de l’organisation chez SOG (non inclus ici).
Un document d’information pour les personnes intéressées résume le fonctionnement interne de l’association.

Collecte de fonds et partenariats éthiques

Notre financement repose essentiellement sur des dons. Ceux-ci exigent la confiance et l’identification à notre mission.
Nous considérons donc que la fin ne justifie pas les moyens. Depuis 2011, nous avons mis en place une charte pour une collecte éthique de fonds, enrichie en 2022 par des directives sur les partenariats.

Autres directives internes

Le fonctionnement est également encadré par des règlements internes (finances, frais de déplacement, voyages en région cible, durabilité, financement de formations, projets, gestion administrative des programmes, votes en ligne, etc.).
Pour toute question, écrivez à : kontakt@studieren-ohne-grenzen.org